Dirigeants : protégez-vous du risque pénal

Entreprendre, c’est se sacrifier et mettre tout en œuvre pour la réussite de son entreprise. C’est aussi avoir la culture du risque. Cependant, il peut arriver que vos actes  vous mènent à recourir un risque pénal. Or, aucun dirigeant ne veut se trouver dans une telle situation. Il est alors plus judicieux de prendre toutes les mesures pour pouvoir anticiper le risque pénal et s’en protégez. N’ayant aucune information ni aucune idée sur ce que vous devez faire ? Trouvez dans ce qui suit les informations utiles pour vous protégez du risque pénal durant l’exercice de votre fonction de dirigeant. Sachez aussi que vous pouvez très bien recourir aux services d’un avocat spécialisé pour un accompagnement juridique.

Les motifs pouvant vous faire encourir un risque pénal

La prévention est la meilleure des remèdes face au risque pénal. Ainsi, en tant que dirigeant d’une entreprise, il est de votre devoir de reconnaître vos obligations pour ne pas avoir affaire au risque pénal durant l’exercice de vos fonctions. Sachez alors que l’abus de biens sociaux, le non-respect des obligations d’hygiène et de sécurité ainsi que les infractions se rapportant au contrat de travail font l’objet de sanctions pénales à l’égard du dirigeant. Concernant l’abus de biens sociaux, il vous faut savoir qu’il résulte surtout de la confusion entre le patrimoine de l’entreprise et le vôtre en tant que dirigeant. Par rapport à vos obligations en termes d’hygiène et de sécurité, sachez qu’elles touchent surtout les défauts concernant les protocoles et la formation à la sécurité. De même pour la conformité des matériels et dispositif de protection qui peuvent faire l’objet de sanctions pénales. En ce qui concerne les infractions se rapportant au contrat de travail qui peuvent vous faire sanctionner pénalement sachez qu’il y a les heures supplémentaires non payées, le travail dissimulé ou encore la sous-traitance.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Si l’un des motifs précédents vous a fait encourir des sanctions pénales, il vous est impératif de vous protéger. C’est justement là l’intérêt du recours aux services d’un avocat pénaliste. Ce dernier, étant spécialisé en droit pénal, peut intervenir à tous les stades (audition, garde à vue, comparution immédiate, et même durant l’audience devant la cour d’assises) de la procédure pénale. Lors de l’audition par exemple, un avocat pénaliste offre un accompagnement de qualité du fait de sa maîtrise du code de procédure pénale. Aussi, lorsque la procédure suit son cours et qu’une comparution immédiate est exigée, votre avocat spécialisé en droit pénal saura exactement quoi faire et comment réagir pour vous défendre et vous protéger. En effet, il vous faut savoir que les peines pouvant être encourues à ce stage de la procédure peuvent facilement atteindre les 20 ans. Il revient alors à votre avocat de veiller à ce qu’elle soient réduite.