Plan en coupe

Le dossier de permis de construire : à quoi servent les pièces justificatives ?

Le dossier de permis de construire pour bâtiment comporte en effet plusieurs les pièces justificatives. Chacune est obligatoire pour servir de vérifications pour la mairie. En effet, celle-ci va analyser si votre projet est conforme aux règlementations d’urbanisme qui régissent votre secteur de localisation. Avec ces pièces justificatives, vous devez fournir la demande. Celle-ci est préétablie sous forme du formulaire Cerfa (le Cerfa n° 13 406 et le Cerfa n° 13 409). Découvrez sans plus attendre les pièces justificatives d’un dossier de permis de construire et leur rôle.

Le plan de situation du terrain

Comme son nom l’indique déjà, le plan de situation du terrain est un document qui situe le terrain par rapport à la commune. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables comme le PLU ou le COS, avec les éventuelles servitudes. Le plan de situation du terrain va indiquer l’échelle et la direction du Nord. Il est possible d’obtenir le plan de situation en ligne, via le site officiel de votre mairie.

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain est un document très important dans le dossier de permis de construire. Il fournît plusieurs informations à la fois comme :

– le projet dans sa totalité ;

– les bâtiments existants sur le terrain ;

– les dimensions et les emplacements exacts des bâtiments existants sur le terrain ;

– l’échelle et la direction du Nord ;

– les parties du terrain à creuser pour réaliser la construction ;

– les cotes : longueur, hauteur, largeur ;

– les arbres qui doivent être plantés ;

– les arbres existants ;

– l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ;

– l’installation système d’assainissement individuel.

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction est exigé dans le dossier de demande de permis de construire. Le document doit faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, le volume extérieur des constructions, le profil du terrain avant et après les travaux. Joignez également la notice décrivant le terrain et présentant le projet qui indique la présentation initiale du terrain et les matériaux pour réaliser la construction.

Les documents graphiques pour illustrer le projet

Les documents graphiques sont importants dans le dossier de permis de construire. Il sert à illustrer le projet dans sa totalité. Le plan des façades et des toitures par exemple, permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Ajoutez au dossier un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Pourquoi ne pas convaincre la mairie avec une photographie situant le terrain dans l’environnement proche ? Ce document va montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate. Joignez également la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain qui va montrer la rue, les façades ou le paysage environnant. Chaque élément du dossier de permis de construire doit être fourni en autant d’exemplaire que le nombre de demande.