Importer une voiture belge en France : quelles sont les formalités indispensables ?

Importer une voiture belge en France : quelles sont les formalités indispensables ?

En ce moment, acheter une voiture importée séduit de plus en plus de Français. Nombreux sont les pays où les habitants de la France peuvent s’y rendre pour acquérir une voiture que ce soit d’occasion ou neuve. Parmi eux se trouve la Belgique. Toutefois, pour pouvoir circuler librement en France, ces voitures doivent répondre à plusieurs formalités. Voici quelques étapes incontournables pour avoir une voiture correspondant aux normes en France.

Les plaques d’immatriculation

Quand vous achetez une voiture en Belgique, elle aura forcément l’immatriculation d’une voiture dans ce pays. Il est de ce fait essentiel d’avoir une plaque de transit. Vous pouvez le solliciter à la direction pour l’immatriculation des véhicules. C’est une étape indispensable à réaliser, sinon, vous ne pourriez pas entrer l’automobile avec vous dans le pays . Sinon, il est aussi possible d’obtenir des plaques et une assurance temporaire par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée dans le domaine.

Néanmoins, si vous ne désirez pas demander cette plaque de transit, une autre solution s’offre à vous. Vous pouvez donc faire entrer le véhicule sur une remorque. Cette solution vous permet aussi d’éviter les différentes formalités que le garage doit effectuer.

Que faire auprès de la douane et des impôts ?

Pour une voiture neuve que vous avez importée dans un pays membre de l’Union européenne, il n’y a rien à réaliser auprès de la douane. Toutefois, il est indispensable d’acquitter la TVA sur le revenu des impôts de votre habitation. Et si vous venez d’acquérir une automobile d’occasion, venant des pays de l’Union européenne, sachez que la douane n’entre pas également en jeu. Il est juste nécessaire de se procurer un guitus fiscal auprès de la recette des impôts de votre habitation. Cette étape permet à tout propriétaire d’avoir une immatriculation pour un véhicule.

Le guitus fiscal, connu aussi sous le nom de certificat fiscal est un papier attestant la régularité d’une voiture au niveau de la TVA. C’est le service d’impôt des entreprises qui livre ce genre de certificat. Ce document est indispensable, donc, il faut à tout prix l’obtenir. En effet, l’obtention d’une immatriculation en France pour une voiture neuve ou d’occasion venant d’un autre pays qui ne dépend pas de l’Union européenne dépend  de sa possession. Il est nécessaire d’avoir une facture d’achat ou un certificat de cession, ou encore un certificat d’immatriculation que vous avez acquis dans le pays étranger. Il est aussi indispensable d’avoir le certificat de conformité ou coc du constructeur, un certificat de radiation, une pièce d’identité ou autres.   

Les différents papiers indispensables

Quand vous achetez une voiture en Belgique, tâchez d’obtenir les papiers les plus incontournables afin de voyager et circuler avec liberté en France.  En premier lieu, vous devez avoir le document rose, ou le certificat d’immatriculation. Vous devez aussi avoir le coc ou le certificat de conformité. En cas de ventre auprès d’un particulier, il faut se munir d’une facture d’achat. Vous devez également avoir un certificat de passage au contrôle technique et enfin, un certificat officiel, CarPass. Le certificat de passage au contrôle technique n’est pas une obligation.

La garantie

Durant l’achat d’un véhicule à l’étranger, dans la plupart des cas, la garantie ne s’effectue pas en France. Afin d’avoir donc le cœur net, il est plus judicieux de se renseigner. Il se peut que vous tombiez dans une voiture d’occasion faisant partie d’un réseau de marques. Dans ce cas, vous aurez plus de chance de tomber sur une voiture avec une couverture européenne. Pour un véhicule qui ne dispose pas d’une garantie, il est toujours possible de négocier le prix. En fait, le vendeur devrait le mettre dès le début dans le prix.