Comptable

Comptabilisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en Belgique

Tous les employeurs en Belgique se trouve en mesure de précompter l’impôt sur le revenu dû par leurs travailleurs dans leurs bulletins de paie. Un prélèvement intervient en effet aux dépens de trésor public dans le pays. Cette situation aboutit à un enregistrement comptable supplémentaire et assez particulier.

Création d’autres nouveaux comptes en matière de comptabilité

En vue de prendre en considération le prélèvement à la source, le comptable en Belgique recours à la modification du PCG (plan comptable général) servi par bon nombre d’entreprises. Etant donné que cette opération ne s’intègre pas à une charge pour les sociétés, il a pourtant vocation à mentionner dans un compte de tiers. En effet, ce sont tous les employés qui vont devoir porter cette imposition. A son niveau, la structure joue seulement le rôle d’un simple collecteur.

Ainsi, le compte 442 propre à l’ »Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers » est traduit par le compte « Etat, contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat ». De plus, d’autres subdivisions de comptes à l’intérieur du compte 442 ont été ajoutées. Parmi ces embranchements, les comptes suivants sont tellement mis en évidence. Ce sont le compte 4421 associé aux « prélèvements à la source », le compte 4422 concernant les « prélèvements forfaitaires non libératoires » et le compte 4423 associé aux « retenues  et prélèvements sur les distributions ».

Processus de traitement comptable du prélèvement à la source dans les écritures de salaires au sein des entreprises

Le prélèvement à la source n’affecte pas en théorie immédiatement sur les écritures de paie. Le comptable http://www.account-partner.be/ envisage en effet de poursuivre à la comptabilisation des écritures de paie de façon classique et ordinaire. Ensuite, le prélèvement fiscal doit être considéré comme étant une alternative de paiement de la rémunération. Dans ce cas, il s’avère fondamental de comptabiliser une écriture complémentaire. L’expert en comptabilité en Belgique débite le compte 421 lié au « personnel, rémunérations dues » et crédite le compte subdivisionnaire 4421 « prélèvements à la source(IR) ».

Dans la pratique, il est fréquent d’insérer une ligne complémentaire instantanément dans chaque écriture de paie pour que le comptable puisse facilement prendre en considération l’opération du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il tient à individualiser chaque montant par employé afin d’assurer le bon suivi.

Pour y parvenir, il doit débiter le compte 6411 associé aux « salaires et appointements », le compte 6413 sur les « primes et gratifications » ainsi que le compte 6414 sur les « indemnités et avantages variés ». En contrepartie, il crédite le compte 431 propre à la « sécurité sociale », le compte 437 lié aux « autres organismes sociaux », le compte 425 sur le « personnel avances et acomptes » et surtout le compte 4421 concernant les « prélèvements à la source » ou le compte 421 parlant des « salaires nets à payer ».