Qu’est-ce que l’AIPR?

A partir du 1er Janvier 2018, tout employé exerçant une activité à proximité des réseaux (maîtres d’ouvrage publics et privés, ainsi que leurs appuis en maîtrise d’oeuvre, et les entreprises de travaux) devront disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Cette autorisation est délivrée par l’employeur après un test sur les compétences acquises. C’est pour cela que les travailleurs devront suivre la formation AIPR

Qu’est-ce que l’AIPR ?

Le salarié doit acquérir toutes les compétences nécessaires pour pouvoir intervenir dans la préparation ou l’exécution des travaux proche des réseaux et ceci ne peut se concrétiser que par l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux délivrée par l’employeur.

Il existe 3 types de travailleurs qui peuvent disposer d’une AIPR à savoir :

● Profil « Concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.

● Profil « Encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).

● Profil « Opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Sous quelles conditions est délivrée L’AIPR

L’employeur délivre l’AIPR en se basant sur l’un des modes suivants de preuve des compétences de son employé :

1 – Un CACES en cours de validité qui tient compte de la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…)

2 – Un titre, un diplôme, ou un certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, qui date de moins de 5 ans et qui tient compte de la réforme anti-endommagement

3 – Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans

Le programme de formation AIPR

• La durée des modules va dépendre du niveau des stagiaires, à savoir concepteur, encadrement ou opérateur
• Les obligations avant et pendant les travaux
• La réglementation DT – DICT – Les différents points de repères
• La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
• Définitions
• Les différents acteurs de la réforme DT – DICT
• Les types de réseaux concernés (DT – DICT) – Les cas de dispense
• Le fonctionnement du système (DT suivie d’une DICT – DT-DICT conjointes)

* DT suivie d’une DICT
– La préparation du projet
– La préparation des travaux

 

* DT-DICT conjointes – « Régime simultané »
* L’exécution des travaux
– Le marquage-piquetage
– Cas particulier des travaux urgents – « ATU »
– Application du « guide technique »
– La reconnaissance sur le terrain
– En cas de dommage, d’arrêt de chantier…