Certificat de conformité

L’espace européen et la libre circulation des véhicules et des personnes.

La libre circulation des personnes et des véhicules dans l’espace européen fait partie des principes fondamentaux de l’Union Européenne. Ce principe permet à tout citoyen européen et aux membres de sa famille de se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour étudier, travailler, voyager et même résider. Cette liberté de circulation a toutefois pour contrepartie une politique des frontières extérieures en vue de garantir un espace de liberté, de justice et de sécurité. Elle couvre l’entrée ainsi que le séjour des non-Européens. L’UE dispose donc d’une politique propre en matière d’immigration et d’asile.

La libre circulation dans l’espace européen.

L’article 39 du traité de Rome prévoit que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté ». Le terme « travailleur » est défini dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, il s’agit de toute personne qui entreprend un travail réel et effectif, sous la direction d’une autre personne pour lequel elle est rémunérée. Les travailleurs indépendants, les retraités, les étudiants, les employés de l’administration publique ainsi que les personnes inactives sont sous la couverture d’autres dispositions du droit européen. La libre circulation des travailleurs impose le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Elle est encouragée par de nombreux traités.

Ce principe peut également s’appliquer si vous souhaitez voyager ou étudier dans l’UE.

Concernant le droit d’établissement, tout ressortissant d’un pays membre de l’UE profite du droit d’entrer et de séjourner dans un pays membre où il souhaite exercer une activité économique. Ce droit s’étend au conjoint, aux enfants ainsi qu’aux autres membres de la famille.

Le droit de séjourner dans l’Etat membre est attesté sur présentation de la carte de séjour, d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Le certificat de conformité européen pour libre circulation des véhicules.

Depuis le succès apporté par les commerces en ligne, de nombreux sites fournisseurs de certificat de conformité européen ont vu jour. Il n’y a pas mal de concurrence dans ce secteur, et tous proposent des COC authentiques et originaux. Le certificat de conformité européen n’est autre qu’un document authentique et officiel autorisant  la libre circulation des véhicules européens dans l’espace européen. Pour des services sécurisés et un Certificat de conformité européen validé par la Préfecture française, faites votre demande auprès du site http://www.le-.fr. En seulement quelques clics vous recevrez votre COC dans les plus brefs délais, avec une démarche de commande transparente et sécurisée.