L’appel d’offres

Tout sur les règles et les procédures en matière d’appel d’offres !

L’appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire de présenter son marché afin que les entreprises concernées y postulent. Il est effectué dans le but de pouvoir faire le suivi des candidatures et aussi dans le but de pouvoir prendre une décision finale.

Les principales règles en matière d’appel d’offres

Pour connaître les principales règles en matière d’appel d’offres, il y a lieu de souligner tout d’abord qu’il ne doit pas y avoir de discrimination d’entreprise, c’est-à-dire que toutes les entités qui peuvent offrir les prestations demandées peuvent postuler librement. Ensuite, il ne faut pas que le commanditaire ou les autorités publiques définissent des marques ou des brevets spécifiques dans leur publication. Et par la même occasion ce dernier doit prouver une égalité de traitement envers toutes les entreprises concurrentes tout en agissant avec une entière transparence. Enfin, l’appel d’offres peut être effectué pour être entendu soit sur le plan national ou sur le plan international.

Les entreprises exclues de l’appel d’offres

Toutefois, il existe quelques exceptions à la règle de participation des candidats vu que l’autorité publique a le droit de ne pas prendre en compte la candidature d’une entreprise à un appel d’offres si celle-ci n’est plus en capacité d’exercer ses activités. Autrement dit, une entreprise serait exclue dans le cas où elle se trouve en situation de faillite, de liquidation ou encore de règlement judiciaire. Sinon, d’autres cas peuvent également se produire, comme le fait que l’entreprise soit coupable d’une faute grave ou qu’elle ait fait de fausses déclarations. Et le dernier cas qui peut être cité est le cas d’une entreprise qui n’a pas payé à temps ses cotisations de sécurité sociale ainsi que ses impôts.

Quand est qu’il n’y a pas besoin de faire un appel d’offres ?

Il convient de signaler qu’un acheteur n’a pas besoin de faire un appel d’offres si l’un des trois cas suivants se produit. En premier lieu, il peut arriver que l’acheteur ait besoin de prestations d’urgence qui sont causées par des évènements imprévisibles. Dans ce cas, il doit tout de suite faire appel à une entreprise bien précise pour pouvoir bénéficier rapidement de l’aide de celle-ci. En second lieu, le commanditaire ne fait pas non plus d’appel d’offres si les marchés en question ne peuvent être accomplis que par une entité spécifique. Par conséquent, il est obligé de consulter directement cette dernière. Enfin, le dernier cas concerne les marchés qui ne font pas parties de la liste légale et qui n’ont pas besoin de suivre les procédures de passation de marchés publics.

Comment répondre à un appel d’offres ?

La seule manière de bien répondre à un appel d’offres est de faire une rédaction mémoire technique et de la communiquer à l’autorité publique. Ainsi, l’entreprise candidate va détailler dans ce document toutes les informations nécessaires pour appuyer son offre et aussi pour répondre clairement aux exigences de l’acheteur. Parmi les renseignements que celle-ci doit mentionner, il y a lieu de citer par exemple : la présentation de l’entreprise et de ses activités ; les fiches techniques des produits ; les moyens matériels et humains affectés aux travaux ; les mesures prises pour la protection de l’environnement et pour la sécurité ; les plans d’exécution ; les avantages de l’offre ; et enfin tous les documents annexes.